Conditions générales de vente et d'utilisation

Boutique en ligne de l'EPCC Cité du design-École supérieure d'art et design de Saint-Étienne

▬ Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés par le VENDEUR sur la Boutique en ligne https://www.citedudesign.store. 
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
La CITE DU DESIGN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le site, le code source, les textes, les images et autres éléments du site sont la propriété exclusive de la CITE DU DESIGN. L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation du site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites devant la juridiction compétente.  

▬ Identification du vendeur

▬ Définitions

Tous les termes ci-après définis en majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant :

• « PRODUIT(S) » : désigne les objets et les éditions vendus sur le site www.citedudesign.store. 
• « CLIENT » : désigne toute personne effectuant un achat de PRODUIT(S) sur le site et ayant accepté les Conditions Générales de Vente.
• « Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales qui ont pour objet de définir les conditions d'achat des PRODUITS et incluent l’arrêté tarifaire qui leur est annexé.

▬ Objet

Les PRODUITS concernés par les présentes conditions générales de vente sont tous les produits proposés à la vente sur le site www.citedudesign.store. 
Le CLIENT est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des PRODUITS souhaités.
Les prix des PRODUITS sont ceux mentionnés sur le site www.citedudesign.store. Au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel de confirmation de commande et le récapitulatif de commande. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

▬ Prix des produits et montant de la commande

Prix de vente des produits

Les prix de vente des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de l'importation. Il est conseillé au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d'importation des produits.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
La CITE DU DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Montant total de la commande

Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition inclus. Il est repris dans un justificatif de vente envoyé à l’acheteur téléchargeable une fois le paiement effectué ou à partir du compte créé par le Client.

Les produits demeurent la propriété de la CITE DU DESIGN jusqu'au complet paiement du prix par le CLIENT.

▬ Modalités de paiement et procédure de commande

Modalités de paiement

• En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le compte de l'utilisateur sera débité lors de la passation de la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un échange ou un remboursement sera proposé par mail au client.
Le remboursement sera réalisé dans le délai maximal légal d'un mois, via la carte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

Procédure d’achat d’un PRODUIT en ligne :

1. Se rendre sur la page : http://www.citedudesign.store. 
2. Choisir la famille de produits, sélectionnez un produit.
3. Sélectionner la quantité de produit en fonction des stocks disponibles et cliquer sur « ajoutez au panier ».
4. Cliquez sur continuer mes achats ou commander.
5. Vous avez la possibilité de commander en mode « invité » ou de créer un compte pour gagner du temps lors de vos prochaines commandes. Renseignez vos informations et indiquer un mot de passe si vous souhaitez la création d’un compte, accepter les « Message concernant la confidentialité des données clients » ainsi que les « les conditions générales et la politique de confidentialité » puis cliquer sur « Continuer ».
6. Remplissez ensuite votre adresse de livraison (L'adresse sélectionnée sera utilisée à la fois comme adresse personnelle (pour la facturation) et comme adresse de livraison. Puis cliquer sur « Continuer ».
7. Sélectionnez votre mode de livraison, puis cliquer sur « Continuer ».
8. Sélectionnez votre moyen de paiement, accepter « les conditions générales de vente», puis cliquez sur « Commander ».
9. Une fois sur la plateforme de paiement, le numéro de commande et le total à payer sont affichés.
10. Si le paiement est validé, la confirmation de commande s’affiche. Il est possible de télécharger directement le justificatif de commande.
11. Après le paiement validé, dans un premier temps un justificatif de paiement est envoyé par courrier électronique.
12. Après réception du mail de confirmation, il est possible de voir la facture depuis son espace CLIENT / HISTORIQUE DES COMMANDES.

▬ Droit de rétractation

Conformément aux Articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour changer d'avis sur votre achat à distance. 
Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison ou le retrait du bien.
Passé ce délai, toute commande sur le Site ne pourra plus donner lieu à remboursement sauf dans les cas prévus limitativement aux articles livraison et garanties légales.

Notifier votre rétractation :

Vous pouvez nous notifier votre rétractation via le formulaire en ligne dans l’espace client puis détail de votre commande ou par courrier postal au Service Clients en précisant les éléments suivants :

• Le numéro de commande
• La date de réception de la commande
• Le(s) Produit(s) objet(s) de la rétractation
• Vos nom, prénom et coordonnées postales
• Votre adresse email

L'adresse postale de retour pour les produits est :

La boutique de la Cité du design 
3 rue Javelin Pagnon 
42000 Saint-Étienne

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la CITÉ DU DESIGN remboursera l'utilisateur dès réception du(es) produit(s) objet(s) de la rétractation, de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Attention : Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de réceptionner la livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Les frais de renvoi de l'article retourné restent à la charge du CLIENT.

▬ livraison et retrait

Les produits acquis par le CLIENT seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de sa commande sur le site. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, l'utilisateur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.
L'utilisateur est tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la commande.

Nous vous rappelons que, jours fériés exceptés, le point de départ des délais de livraison correspond :

• Au lendemain de toute commande passée du lundi matin au jeudi soir.
• Au lundi suivant toute commande passée du vendredi matin au dimanche soir.

Pour les livraisons en France métropolitaine.

Livraisons à domicile en 48h avec ou sans signature :

• Colissimo Domicile–  sans signature
  Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres.
  Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
  Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.
• Colissimo Domicile– avec signature
  Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
  Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Colissimo Point Retrait vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis :

• A La Poste, vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 500 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
• En relais Pickup, vous pouvez choisir l’un des 16 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
• En consigne Pickup vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel (Ce dernier vous précisera également vos codes de retrait si vous avez fait le choix d’une consigne Pickup). Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables ou 3 jours ouvrables pour les consignes Pickup. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.laposte.fr

Lettre verte suivie :

Nous expédions également par lettre verte avec suivi les colis de moins de 3 cm, distribués par la Poste dans un délai indicatif de 3 à 5 jours, en France métropolitaine.

Retrait magasin :

Si vous choisissez un retrait dans notre boutique stéphanoise, lorsque l’option est disponible, les délais de retrait sont indiqués lors du passage de votre Commande.

Vous devrez effectuer ce retrait à l’adresse suivante : la boutique de la Cité du design - 3 rue Javelin Pagnon 42000 Saint-Étienne. 
Le payement se fait obligatoirement en ligne (voir article - modalité de paiement).

Pour retirer votre/vos colis il vous faut accomplir la formalité suivante ; présenter l'email de confirmation consécutif à votre Achat ou indiquer les informations y figurant (en particulier votre numéro de Commande). 
Le cas échéant, le Magasin se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d'identité avant de vous remettre les produits.

Les produits commandés seront rassemblés et tenus à votre disposition dans notre boutique à compter d’un délai indicatif lequel est mentionné lors de la dernière étape de la Commande.

Les produits préparés restent tenus à votre disposition pendant un délai préfixé de quatorze jours ouvrés à compter de leur date de mise à disposition et uniquement pendant les heures et jours d’ouverture du Magasin concerné, à propos desquels vous êtes tenu de vous renseigner.

Au-delà de ce délai, les conditions suivantes s’appliquent :

• Les produits sont remis en rayon ;
• La vente est annulée.

Le remboursement sera réalisé dans le délai maximal légal d'un mois, via la carte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

Pour les livraisons à l'étranger (Uniquement pour les pays membres de l'Union Européenne)

Colissimo Domicile :

Délais Indicatifs : À partir de J+3, notre engagement est de vous offrir une livraison rapide et sécurisée.

Poids des Colis : Notre service Colissimo Domicile prend en charge des colis jusqu'à 30kg, vous permettant d'envoyer une grande variété d'articles directement à votre porte.

Options de Livraison en fonction de la destination :

• Livraison à Domicile avec Signature : Recevez votre colis en toute tranquillité, avec une confirmation par signature à la réception, assurant ainsi une sécurité optimale pour vos expéditions.
• Livraison à Domicile sans Signature (uniquement pour la Belgique) : Profitez de la commodité d'une livraison à domicile, sans nécessité de signature.

Suivi complet en 3 langues sur le site laposte.fr

Colissimo Point retrait

Délais Indicatifs : À partir de J+3, notre engagement est de vous offrir une livraison rapide et sécurisée.

Poids des Colis : Notre service Colissimo Domicile prend en charge des colis jusqu'à 20kg, vous permettant d'envoyer une grande variété d'articles directement à votre porte.

Livraison en bureau de poste, en points relais et en consigne en fonction de la destination.

Suivi complet en 3 langues sur le site laposte.fr

▬ Garantie légale de conformité 

Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l'utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, Vous devrez sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant :   Informer par écrit notre Service Client (dont les coordonnées figurent à l'article 2 des Conditions générales) de l'existence de la non-conformité du produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.

La boutique de la Cité du design
3 rue javelin Pagnon 
42000 Saint-Etienne
FRANCE

Aucun produit ne pourra donner lieu à échange ou à remboursement sans notre accord et avant d'avoir été réexpédié auprès du Service Client.
Les produits doivent nous être retournés avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.
Les frais d'envoi du/des produit(s) échangés vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
 

Il est rappelé que :

> Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

• Bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement (si celui-ci est toujours disponible à la vente) du produit concerné sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du produit) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu'aucun moyen n'est réalisable.
• Êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant sa délivrance.

> Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, vous :

• Disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil .
• Pouvez choisir entre la résolution de la vente (reprise du produit et remboursement total) ou d'obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du produit) conformément à l'article 1644 du Code civil.

Attention :

• Toute garantie légale de conformité est exclue si vous avez eu connaissance du défaut de conformité ou ne pouvait l'ignorer au moment de contracter.
• Nous ne pouvons être tenus des vices apparents du(es) produit(s) délivrés et dont vous avez pu vous convaincre.
• Le vice doit être antérieur à la vente et rendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
• Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit légal de rétractation prévu à l'Article Droit de rétractation.

▬ Responsabilités

Dans tous les cas, la responsabilité de la CITE DU DESIGN ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l'Article 11 des Conditions générales.
De même, la responsabilité de la CITE DU DESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La CITE DU DESIGN, propriétaire de la Boutique en ligne, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d'autres sites Internet que la Boutique en ligne. La CITE DU DESIGN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

▬ Force majeure

Ni la CITE DU DESIGN, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés notamment comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes au VENDEUR ou de son service clientèle indiqués à l'article 2 des Conditions générales, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d'internet.

▬ Preuve – Conservation – Archivage 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

▬ Protection des données personnelles – droit d’accès au fichier 

En procédant à l’achat des PRODUITS et/ou en créant un compte et/ou en s’inscrivant pour recevoir la Newsletter de la boutique de la Cité du design, le CLIENT consent aux traitements de données à caractère personnel mis en place par la CITÉ DU DESIGN, traitements destinés à l’exécution et au suivi de sa commande ainsi qu’à la prospection commerciale de la CITÉ DU DESIGN et à l’envoi de la newsletter.

En acceptant expressément les Conditions Générales de Vente, le CLIENT donne son consentement au traitement de ses données personnelles aux conditions suivantes :
Les informations nominatives demandées au Client sont limitées au strict nécessaire (minimisation des données) pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi qu'à l'édition des bons de livraison et des factures. Ces données personnelles sont obligatoires pour le bon traitement de la commande du CLIENT.
Les données personnelles collectées obligatoires sont traitées par le VENDEUR dans le respect des dispositions du Règlement Général de Protection des Données et selon des protocoles sécurisés qui permettent au VENDEUR de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Dès enregistrement, les données personnelles seront conservées pendant une durée de douze mois.
Le CLIENT dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le VENDEUR, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par e-mail à l’adresse : donneespersonnelles@citedudesign.com 
• par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :
  EPCC Cité du design / ESADSE
  A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
  3 rue Javelin Pagnon
  42000 Saint-Étienne
   

Le CLIENT, en l’absence de réponse du DPO, a également la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL, soit sur son site en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

▬ Règlement des litiges 

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100